PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du jeudi 27 Janvier 2022 Sur convocation de son secrétaire, une Assemblée Générale Extraordinaire de l’UNSA des Agents de Direction des Organismes de Sécurité Sociale s’est réunie en visio-conférence le jeudi 27 Janvier 2022 de 17H00 à 19H00 pour délibérer de l’ordre du jour suivant: Ordre du jour Accueil et présentation des participants Point sur les adhésions Situation de trésorerie et approbation des comptes Renouvellement des membres du Bureau Cotisations 2022 et développement des adhésions Bilan d’activité sur 2020 et 2021 Élections 2022 Questions diverses *** * Adhérents présents Myriam Harley, Vincent Leprince, Erwan Gargadennec, Alain Têtedoie, Alain Auffret, Sylvie Laborit, Yvette Dubois, Olivier Filiol, Frank Geoffrois, Mickael Nauleau, Catherine Nuttin-Yolle, Michel Cojean. *** * Accueil et présentation des participants Myriam Harley qui a transmis l’invitation TEAMS souhaite la bienvenue aux participants et fait part des excuses de plusieurs collègues empêchés par des contraintes d’emploi du temps ou des difficultés de connexion. Un tour de table permet à chacun de se présenter et de faire plus particulièrement la connaissance des nouveaux arrivants. Point sur les adhésions Le nombre d’adhésion en ligne enregistré sur le site internet UNSA ADOSS au titre de l’année 2021 est […]

Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau » du 6 Janvier 2022 Participants à la réunion visio                                                         Vincent Le prince Olivier Filiol Catherine Nuttin Alain Tetedoie Myriam Harley Erwan Gargadennec Michael Nauleau Michel Cojean   Actualités   Mail de Philippe Lochet sur la décision du conseil constitutionnel relative à la représentation des cadres dirigeants et présence dans les instances CSE => Michel fait le lien avec le recours réalisé auprès du conseil d’Etat. Remerciements à Philippe   Suite des courriers adressés aux Ministres   Aucune réaction des Ministres Déjà fait : Une information aux ADD A faire : Une relance auprès des Ministères concernés vers le 11 janvier ( Michel) Point à faire auprès de Dominique Corona et étudier les modalités d’intervention (Michel) Rappeler l’Ucanss par contact téléphonique avec Raynald Lemay. => Vincent, MH ou Olivier en début de semaine prochaine.   Préparation de l’AG   Un message de relance à adresser aux membres + nouvelles adhésions MH recense les personnes qui n’ont pas accepté l’invitation et relance téléphonique Ajout d’un point sur la validation des comptes Renouvellement des membres du bureau : Bureau sortant : Tableau XL à intégrer   Candidats : Secrétaire : Vincent Leprince Secrétaire Adjoint : Myriam Harley Trésorier : Michael Nauleau Membres du bureau : Catherine […]

CR réunion de Bureau UNSA ADOSS du 22 Novembre 2021   Participants Myriam Harley Vincent Leprince Erwan Gargadennec Alain Têtedoie Michel Cojean   Réaction de l’UNSA ADOSS à la décision du TJ de Bobigny annulant les élections AD La décision d’annulation prise par le TJ Bobigny le 9 novembre a surpris la plupart des interlocuteurs concernés. Compte tenu de son impact sur le report de sa représentativité, le Bureau de l’UNSA valide les principales orientations d’un communiqué à diffuser cette semaine, soit un projet : Mettant en cause l’insuffisance de l’UCANSS Démontrant que le retour à la situation antérieure est incohérente et ubuesque au regard : de la loi et de la jurisprudence du CE des résultats en % de voix prix en compte en 2013 qui ne reflètent pas la réalité Critiquant implicitement la posture de la CFTC qui ne vise qu’à conserver ses 50 mandats syndicaux Demandant impérativement l’organisation de nouvelles élections dans les 3 mois (c’est possible) … et un rdv avec l’Ucanss Il est aussi convenu de se rapprocher de l’UNSA nationale afin qu’elle appuie notre démarche visant à obtenir l’organisation de nouvelles élections à court terme. Quelles orientations internes à l’UNSA ADOSS Dans l’attente d’une visibilité sur […]

Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau » du 4 Novembre 2021 Participants à la réunion visio                                                  Michel Cojean Vincent Leprince Benoit Serio Catherine Nuttin Michael Nauleau Erwan Gargadennec Alain Tetedoie Myriam Harley     1.     Examen des deux projets de communiqué Unsa Adoss   ·       Situation des Caf, document préparé par Alain –       Projet validé dans son ensemble –       Quelques points de corrections. –       Diffusion prévue en semaine 45 après la formation du 9 novembre prévue avec One Kit Web –       Un courrier officiel confirmera en parallèle la demande d’entretien de l’UNSA avec le DG.   ·       Communiqué suite à la mission Igas-Igf, préparé par Vincent –        D’une manière générale, les push-mail de transmission des communiqués reprennent expressément les paragraphes introductifs du communiqué et invitent les destinataires à lire la suite vi un lien. Ils doivent donc être « accrocheurs » (F point à voir lors de la formation) –        Proposition de dissocier le point relatif à la fusion des conventions collectives des autres points de la mission => Michel reprend ce point et proposera un communiqué spécifique. –        Diffusion avant l’AG sur la partie générale et prévoir un communiqué spécial sur la question de la fusion des conventions collectives. ð  […]

Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau » du 13 octobre 2021 Participants à la réunion visio                                                  NUTTIN Catherine SERIO Benoît GARGADENNEC Erwan HARLEY Myriam LEPRINCE Vincent COJEAN Michel   Point sur l’actualités des branches en vue d’identifier des sujets pour une communication vers les ADD   Lettre de missions Igas/Igf => projet d’un texte par Vincent pour le prochain bureau. Michel insiste sur l’existence et nécessité de maintenir une convention collective pour les ADD   Branche famille : nouveau SI, changement de la direction de la cnaf, calp, 150 postes (voir article avec Myriam, Alain et Erwan)   Objectif 1 : produire un avant-projet des deux communiqués UNSA pour validation du bureau du 4/11   Objectif 2 : Convenir d’une session de formation visio avec le prestataire « One Kit Web » afin que les rédacteurs réalisent en autonomie l’adressage du pus-mail et la mise en ligne des 2 communiqués sur le site Unsa Adoss. F  Michel transmettra un framadate à  « One kit web » et aux 4-5 AD volontaires (Myriam, Catherine, Vincent, Erwan, Olivier, …) pour fixer la date la semaine suivante.     Point sur la parution de l’arrêté de représentativité (l’Ucanss annonce un arrêté pour le dernier trimestre …)   Annonce faite sur une […]

Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau » du 2 septembre 2021 Participants à la réunion visio                                                  COJEAN Michel / Retraite 1-7-2020 HARLEY Myriam / Dir Caf LEPRINCE Vincent / Sous-Dir Urssaf PDL TETEDOIE Alain/ Dir Caf FILIOL Olivier / Dir Cpam SERIO Benoit / Dir CGSS     Point sur les PV du 2/6 et 1/7 et diffusion aux adhérents Documents formalisés et transmis à Michel, Vincent et Olivier. Proposition de validation et diffusion : Rédaction : un membre du bureau Validation du PV : les participants valident le projet sous 3 jours. En l’absence de retour, le PV est considéré comme validé. Diffusion du PV : à l’ensemble des adhérents par M.C puis mis en ligne sur le site internet sur l’espace réservé aux adhérents. Enfin, tous les adhérents qui le souhaiteront seront conviées aux prochaines réunions du Bureau élargi Décision : Proposition validée   Afin de garantir une continuité dans la diffusion via le site UNSA, Michel organisera un temps d’apprentissage avec le prestataire (séance de 2 heures à prévoir en octobre sur un créneau 12h/14h ) , participants : Myriam, Vincent, Olivier.   Actualités de l’été Situation d’Alain et tract CFDT Position de la CFDT considérée comme une agression Réaction de la CFDT […]

Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau » du 1er juillet 2021 Participants à la réunion visio                                                  COJEAN Michel / Retraite 1-7-2020 HARLEY Myriam / Dir Caf LEPRINCE Vincent / Sous-Dir Urssaf PDL TETEDOIE Alain/ Dir Caf     Convocation Audience du 12/10 Vincent Leprince adresse le document aux participants Réforme AL Mouvement de grève le 29/6 dans la branche famille Point de situation fait par les collègues Caf : une très légère amélioration mais pas encore perçue comme telle par les salariés des Caf. Les directeurs de Caf s’attendent à une rentrée délicate si pas d’évolution significative. Proposition : ne pas communiquer uniquement sur la réforme AL mais élargir à d’autres sujets => proposition d’un autre point sur la réforme du RCT Vincent propose de recenser les différents sujets d ‘actualité dans les branches . La question de la représentativité de l’Unsa est un sujet également. Cela fera presqu’un an d’attente en septembre prochain. Programmation de l’AG   Point à aborder lors de notre bureau de septembre . A prévoir avant fin 2021.   Dates des prochains bureaux : 2 septembre à 16h 30 7 octobre à 17h 4 novembre : voir pour une AG 2 décembre à 17h

Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau élargi » du 2 juin 2021 Participants à la réunion visio                                                  COJEAN Michel / Retraite 1-7-2020 HARLEY Myriam / Dir Caf LEPRINCE Vincent / Sous-Dir Urssaf PDL SERIO Benoît / Dir CGSS de la Réunion TETEDOIE Alain/ Dir Caf   Abonnement PSI Report de ce point pour un abonnement en 2022 : à examiner en 2022 Message sur les aides au logement : quelle intervention de l’Unsa Décision de reprendre ce sujet après le 15/6 ou à la rentrée en septembre. Modification du site Nouveau … Espace adhérent a été revu   Représentativité Michel indique qu’il ne dispose pas de nouveaux éléments sur ce sujet mais que les arrêtés de représentativité devraient être produits à compter de septembre 2021.   Procédure CFTC   En cours de dénouement. Contact à prendre par MC à a fin de la procédure et lors d’une rencontre avec la DSS   Assemblée générale MC souhaite un min de 30 adhérents pour la tenue d’une AG => nécessité de relancer les adhésions Tenue de l’AG après la parution de l’arrêté sur la représentativité.   Dates des prochains bureaux : 1er juillet à 16h30 2 septembre à 17h 7 octobre à 17h 4 novembre : […]

Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau élargi » du 6 mai 2021 Participants à la réunion visio                                                  NUTTIN Catherine / Sous-Dir CNAV COJEAN Michel / Retraite 1-7-2020 HARLEY Myriam / Dir Caf LEPRINCE Vincent / Sous-Dir Urssaf PDL FILIOL Olivier/ Dir Cpam TETEDOIE Alain/ Dir Caf   Excusés Régis BOSSEZ, Frank GEOFFROIS NAULEAU Michael / DCF Urssaf Paris GARGADENNEC Erwan / Dir mission CNAF SERIO benoit / Dir CGSS       *** Point sur la diffusion du communiqué Suite à la diffusion du communiqué le 3/5, Michel informe les membres du bureau des résultats de lecture : 1660 destinataires 403 ouvreurs 243 cliqueurs , soit une augmentation de plus de 50% Michel indique également que le communiqué a été relayé par un communiqué spécifique de l’Unsa nationale dans ESE. Communiqué adressé à la DSS et DGT Contact pris avec Marie Duribreux à PSI => papier annoncé pour mercredi prochain ! (12/5) Réunion DSS du 7/5 L’Unsa est invitée à participer à une rencontre bilatérale avec la DSS dans le prolongement des échanges de la commission JL Rey. Seront présents : Michel, Catherine et Vincent Horaire : 14h30/15h30 Retour lors d’un bureau exceptionnel le 10/5 à 17h Contentieux CFTC et expertise Vincent a participé […]

Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau élargi » du 29 avril 2021 Participants à la réunion visio                                                  NUTTIN Catherine / Sous-Dir CNAV COJEAN Michel / Retraite 1-7-2020 HARLEY Myriam / Dir CAF des Côtes d’Amor LEPRINCE Vincent / Sous-Dir Urssaf PDL NAULEAU Michael / DCF Urssaf Paris GARGADENNEC Erwan / Dir mission CNAF SERIO benoit / Dir CGSS   Excusés Régis BOSSEZ, Frank GEOFFROIS, Olivier FILIOL. Alain TETEDOIE     *** Examen du projet de communiqué A la suite de la réunion du 22/4, un projet de communiqué a été réalisé par Erwan, Alain et Myriam. Après lecture, plusieurs corrections sont apportées en séance. Le projet est adopté en séance. La lettre ouverte sera jointe au communiqué. Diffusion de ce communiqué par Michel, si possible le 30/4. NDR : la diffusion sera faite lundi matin 3 mai Lettre ouverte Michel a apporté quelques corrections au projet examiné la semaine passée. Validation de la lettre ouverte qui sera également diffusée le 3 mai. Suites à donner à la parution de l’arrêté : Michel propose : Un contact avec PSI => voir pour un article en semaine 18 Une prise de contact avec Maître Molinié, avocat au Conseil d’Etat, afin d’avoir une première analyse sur […]

PV Rés. Election CPNI AD RG 6 Nov 2020 CR Bureau élargi UNSA ADOSS 4 Mars 2021 CR Bureau élargi UNSA ADOSS 2 Février 2021 CR Bureau élargi UNSA ADOSS 7 Janvier 2021 CR Bureau élargi UNSA ADOSS 8 Décembre 2020 CR Bureau élargi UNSA ADOSS 15 juin 2020 CR Bureau élargi UNSA ADOSS 2 Oct 2020 CR GT Task Force UNSA ADOSS 25 Fév 2020 CR Bureau élargi UNSA ADOSS 11 Septembre 2020 PV AG UNSA ADOSS 18 Février 2019