Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau » du 13 octobre 2021
Participants à la réunion visio
| NUTTIN Catherine
SERIO Benoît GARGADENNEC Erwan |
| HARLEY Myriam
LEPRINCE Vincent COJEAN Michel |
- Point sur l’actualités des branches en vue d’identifier des sujets pour une communication vers les ADD
- Lettre de missions Igas/Igf => projet d’un texte par Vincent pour le prochain bureau. Michel insiste sur l’existence et nécessité de maintenir une convention collective pour les ADD
- Branche famille : nouveau SI, changement de la direction de la cnaf, calp, 150 postes (voir article avec Myriam, Alain et Erwan)
Objectif 1 : produire un avant-projet des deux communiqués UNSA pour validation du bureau du 4/11
Objectif 2 : Convenir d’une session de formation visio avec le prestataire « One Kit Web » afin que les rédacteurs réalisent en autonomie l’adressage du pus-mail et la mise en ligne des 2 communiqués sur le site Unsa Adoss.
F Michel transmettra un framadate à « One kit web » et aux 4-5 AD volontaires (Myriam, Catherine, Vincent, Erwan, Olivier, …) pour fixer la date la semaine suivante.
- Point sur la parution de l’arrêté de représentativité (l’Ucanss annonce un arrêté pour le dernier trimestre …)
Annonce faite sur une publication dernier trimestre 2022.
Audience suite recours de la CFTC :
- Réunion le 12/10
- Présents notamment : CFTC, SNFOCOS, Unsa Ados +
- L’objet du recours a changé : annulation au motif RGPD et non respect de la procédure de vote…
- Décision attendue pour le 9 novembre
Michel Cojean s’interroge sur la date de la prochaine réunion de la Commission de la Liste d’Aptitude qui prend les décisions d’inscription individuelle sur les listes.
Il craint que la publication de l’arrêté de représentativité intervienne trop tard pour que la composition de la commission soit modifiée et que l’UNSA puisse y siéger en lieu et place de la CFTC (A vérifier).
- Retour des INC dans chaque branche => identification des sujets
Voir quels sont les retours des INC au niveau des différentes branches :
- Famille : ok=> MH diffuse la synthèse
- Maladie : voir auprès d’Olivier
- Retraite : voir auprès de Benoit ?
- Recouvrement : Vincent diffuse
- AT-MP : benoit ?
Sujets à suivre : Catherine informe du projet sur la responsabilité pécuniaire personnelle des DCF => vers une responsabilité partagée DCF et directeur … idée de la faute de gestion !
Veille à organiser sur ce sujet !
- Calendrier de nos réunions de bureau et organisation de l’AG
- Prochaine réunion le jeudi 4 novembre à 16h30
- AG: date proposée et validée le 2 septembre en visio => 9 décembre à 16h