Dans plusieurs branches de notre institution (pour ne pas dire toutes), où les liens des organismes avec les territoires et leurs élus sont structurels, une situation nouvelle émerge : des cadres dirigeants (mais pas seulement eux) exercent simultanément des responsabilités exécutives au sein de collectivités locales dans lesquelles ils sont élus. Méconnu jusqu’alors, ce sujet mérite une clarification collective. Avant tout, posons un principe fondamental. L’engagement politique est un droit.
L’engagement citoyen et politique est un droit constitutionnellement protégé. Aucun salarié, fut-il (ou elle) agent de direction d’un organisme de Sécurité sociale, ne doit être empêché d’exercer un mandat électif. Le contrat de travail d’un salarié élu ne doit jamais être fragilisé du fait de son mandat. Ces principes sont intangibles.
La neutralité du service public de la Sécurité sociale, au fondement de notre pacte national et républicain, impose cependant une vigilance accrue. Lorsque des salariés de la sécurité sociale exercent simultanément des responsabilités exécutives dans une collectivité, plusieurs risques apparaissent :
- risques de conflits ou de confusion d’intérêts, réels ou perçus entre ceux de l’organisme et ceux du territoire,
- risques d’influence ou de pression, directe ou indirecte,
- risques d’autocensure pour les équipes placées sous leur responsabilité,
- risques d’atteinte à la liberté d’action de l’institution, dans la mise en œuvre de ses missions.
Une simple déclaration d’intérêts ne suffit pas à protéger l’agent, ni l’institution, ni les équipes. Face à ces situations nouvelles, plusieurs interrogations légitimes se posent. La neutralité du service public exige des garanties plus robustes.
- Faut‑il définir une éthique spécifique pour les salariés (notamment les ADD) des organismes de Sécurité sociale ?
- Quelles modalités d’aménagement de l’activité à prévoir pour le salarié élu ? Distanciation, périmètre restreint, délégations renforcées ?
- Faut‑il adapter les dispositifs existants (détachement, disponibilité, relèvement ponctuel des fonctions) ?
- Ces dispositifs doivent‑ils être systématisés pour éviter les décisions au cas par cas ? Ou faut-il justement les gérer au cas par cas, chaque situation étant unique ?
- Quelles garanties de retour dans l’emploi doivent être prévues après un relèvement ponctuel ?
- Quelles garanties de non‑discrimination pour l’agent élu ?
Ces questions ne sont pas théoriques, elles sont bien réelles dans les organismes où les interactions quotidiennes avec les élus locaux peuvent rendre la situation particulièrement sensible. Nous devons collectivement nous emparer de ce sujet à l’heure où nous renégocions les accords sur la RSE. Nous estimons que l’UCANSS est la seule instance légitime capable de :
- poser un cadre national clair,
- garantir l’égalité de traitement entre organismes,
- sécuriser juridiquement les agents concernés,
- protéger les équipes,
- préserver la neutralité et l’indépendance de la Sécurité sociale.
Il ne s’agit ni de restreindre les droits politiques des agents, ni de stigmatiser les engagements locaux. Il s’agit de garantir, pour tous, un cadre clair, protecteur et cohérent, à la hauteur des exigences de neutralité du service public. Le moment est venu d’ouvrir ce débat au nom de la transparence, de la sécurité juridique et de la confiance collective.
