Nous nous retrouvons trois mois ou presque après la dernière RPN sur la négociation salariale. Trois mois après, beaucoup de choses se sont passées, mais si un esprit extérieur se penchait sur notre institution, il est fort probable qu’il conclurait que peu de choses ont avancé. Que s’est-il passé en trois mois d’actions et de déclarations ? Le 5 octobre nous avons répondu à l’invitation de M. le président du COMEX, fidèles à notre volonté de toujours faire passer le dialogue avant toute autre considération. Que nous a-t-il dit ? Qu’avons-nous retenu ?

Sur la valeur du point, annonce ou confirmation d’une décision unilatérale de l’employeur, calée sur la mesure mise en œuvre pour la fonction publique.

Sur les classifications, il était annoncé une enveloppe presque doublée par rapport aux montants annoncés lors du dernier cycle de négociation pour la classification « employés et cadres ». Si cette annonce mérite d’être précisée, elle pose au moins un cadre.

Sur l’évolution de la cotisation du régime complémentaire des frais de santé, l’UNSA a retenu des annonces du président du COMEX, un appel aux organisations syndicales à négocier sur différents thèmes (frais de transports, tickets restaurant, complémentaire santé et prévoyance), cadré par un accord de méthode.

Depuis cette rencontre, l’UNSA constate que les lignes n’ont guère bougé. Il faudra bien tirer les leçons de ce qui s’est passé ces dernières semaines. Il y a une ardente nécessité de revoir les fondements du dialogue social au sein de notre institution.

Nous nous parlons beaucoup, souvent, mais nous avons le sentiment que nous dialoguons peu, et que nous ne négocions à peine davantage. Dans le contexte actuel, il est plus urgent que jamais de changer de méthode. Il faut cesser de prendre les problèmes successivement et de manière parcellaire avec pour horizon le 31 décembre de l’année en cours. Le projet d’accord de méthode évoqué le 5 octobre dernier, qui fixerait un calendrier et des échéances, serait un levier qu’il convient de ne pas sous-estimer.

Sur tous les points qui sont au cœur de notre actualité sociale, l’UNSA rappelle ses positions.

  • Classification : l’UNSA attend des négociations à venir une véritable rénovation d’un dispositif conventionnel dépassé, sinon obsolète, qui tienne réellement compte des fonctions d’agent de direction telles qu’elles sont exercées aujourd’hui au sein d’une organisation des réseaux qui a très largement évolué depuis 20 ans. Contrairement à ce qui s’est passé lors du dernier cycle, l’UNSA dénote une volonté de mener les négociations sur les trois champs conventionnels de conserve. C’est une bonne chose. S’il est normal d’avoir des principes communs aux trois champs conventionnels, il faut aussi reconnaître les particularités de chaque catégorie.
  • Complémentaire santé : nous connaissons tous la situation du régime, et nous en connaissons tous les raisons. Il faut assurer la pérennité du régime. Pour financer les prestations de ce régime, chacun devra y prendre sa part.
  • Valeur du point : sur ce point central tout a déjà dit et redit. Mais il faut d’abord rappeler le double langage très critiquable de nos autorités de tutelle qui appellent sans cesse à la négociation salariale dans les branches professionnelles et « en même temps » opposent une fin de non-recevoir aux revendications portées sur la défense du pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste inédit depuis des décennies. L’UNSA constate une évidence : cette inflation n’a été que très partiellement compensée par des augmentations générales des salaires. A un moment ou à un autre il faudra bien prendre en compte ce décrochage entre l’évolution des prix et le niveau des salaires.

La priorité reste bien entendu le pouvoir d’achat, et la reconnaissance de l’implication des salariés de la sécurité sociale dans la mise en œuvre des politiques sociales, mais l’UNSA rappelle que le niveau des salaires emporte également d’autres enjeux tout aussi fondamentaux au sein de nos organismes : la fidélisation de nos agents, et par extension l’attractivité de notre institution.

L’UNSA pense toujours qu’une politique salariale bien ordonnée doit marcher sur deux jambes en trouvant un équilibre entre les mesures individuelles et les mesures collectives. Nous sommes persuadés que des marges de manœuvre doivent être dégagées pour œuvrer en ce sens.

Cela dit, l’UNSA n’a pas beaucoup d’illusions sur cette négociation salariale pour 2024. Nous connaissons les arguments de nos autorités de tutelle. Les évolutions de la valeur du point doivent être calées, nous dit-on, de manière plus ou moins implicites, sur celles de la fonction publique, mais dans le même temps, les instances dirigeantes de l’UCANSS nous disent qu’il faut se battre pour obtenir le même cadre de politique salariale. D’où vient cette logique ? D’où vient cette nouvelle règle non écrite de la politique salariale ? C’est d’autant plus incompréhensible que les avancées mises en œuvre dans la fonction publique ne sont pas toutes reproduites à l’identique à la sécurité sociale, ou alors avec un décalage de plusieurs mois dans l’application. Les salariés de la sécurité sociale peuvent alors se sentir moins bien traités que ceux de la fonction publique. Dans ce contexte, peut-on réellement parler de dialogue social dans un cadre de « discussion » déterminé par ce qui a été conclu au préalable au niveau de la fonction publique ?

L’UNSA appelle à une vraie négociation, ouverte et loyale, c’est-à-dire un processus qui permet de rapprocher les points de vue en vue de parvenir à un compromis acceptable par les deux parties, sur la base d’éléments chiffrés et de contexte partagés. Pour mener à bien cette négociation salariale, il ne faut refuser aucune possibilité, aucune opportunité de dégager des marges de manœuvre là où elles existent et là où nous pouvons les créer.

L’UNSA est disponible pour mener ces négociations sur tous les sujets où elles sont possibles pour répondre aux enjeux de pouvoir d’achat des salariés, de fidélisation de nos agents, et d’attractivité de notre institution qui est au cœur de notre modèle social que nous défendons tous.

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