PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
du jeudi 27 Janvier 2022
Sur convocation de son secrétaire, une Assemblée Générale Extraordinaire de l’UNSA des Agents de Direction des Organismes de Sécurité Sociale s’est réunie en visio-conférence le jeudi 27 Janvier 2022 de 17H00 à 19H00 pour délibérer de l’ordre du jour suivant:
Ordre du jour
- Accueil et présentation des participants
- Point sur les adhésions
- Situation de trésorerie et approbation des comptes
- Renouvellement des membres du Bureau
- Cotisations 2022 et développement des adhésions
- Bilan d’activité sur 2020 et 2021
- Élections 2022
- Questions diverses
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Adhérents présents
Myriam Harley, Vincent Leprince, Erwan Gargadennec, Alain Têtedoie, Alain Auffret, Sylvie Laborit, Yvette Dubois, Olivier Filiol, Frank Geoffrois, Mickael Nauleau, Catherine Nuttin-Yolle, Michel Cojean.
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- Accueil et présentation des participants
Myriam Harley qui a transmis l’invitation TEAMS souhaite la bienvenue aux participants et fait part des excuses de plusieurs collègues empêchés par des contraintes d’emploi du temps ou des difficultés de connexion.
Un tour de table permet à chacun de se présenter et de faire plus particulièrement la connaissance des nouveaux arrivants.
- Point sur les adhésions
Le nombre d’adhésion en ligne enregistré sur le site internet UNSA ADOSS au titre de l’année 2021 est de 22 personnes, dont 20 adhérents agents de direction et 2 retraités.
La plupart des adhérents actifs provient toujours de l’ex-RSI et tous les réseaux sont représentés soit les branche recouvrement (9), famille (5), vieillesse (3), maladie (2), Cgss (1).
Les nouveaux adhérents non issus de l’ex- RSI proviennent surtout des CAF. Il conviendrait donc de développer de nouvelles adhésions dans les autres réseaux en 2022.
- Situation de trésorerie et approbation des comptes
Le trésorier Michael Nauleau présente la situation des comptes.
En synthèse, le solde bancaire au 31 décembre 2021 est de 4.647,17 € auquel s’ajoute la somme de 5.050 € en fonds de placement, soit près de 10.000 € de ressources disponibles.
Les comptes détaillés de l’exercice 2021 sont présentés :
Il est précisé que le renouvellement annuel du contrat d’assistance du prestataire informatique One Kit Web a déjà été réglé.
Les cotisations qui seront encaissées en 2022 viendront augmenter un peu le budget disponible dont l’utilité est indispensable dans les situations où le syndicat peut être amené à faire appel à des avocats.
⇒ Les participants approuvent à l’unanimité les comptes de l’exercice 2021.
- Renouvellement des membres du Bureau
Suivant les termes de l’article 6 des statuts : « Le Syndicat est administré par un bureau de 12 membres. Les membres du bureau sont élus pour trois ans par l’assemblée générale des adhérents.»
En pratique, la récente intégration des agents de direction de l’ex-RSI au sein du régime général et la longue pandémie virale n’ont pas permis à l’UNSA ADOSS de réunir d’assemblée générale depuis 2019 dont l’organisation attendait idéalement le rétablissement officiel de sa représentativité syndicale.
Néanmoins, un noyau dur d’une dizaine d’adhérents s’est très régulièrement réuni durant toute cette période de reconstruction sous la forme d’un « bureau élargi » et la perspective prochaine de nouvelles élections nécessite un renouvellement statutaire de la composition du Bureau.
Au terme de différentes démarches de concertation interne, une nouvelle composition des membres du Bureau incluant un nouveau secrétaire et une nouvelle secrétaire adjointe est proposée.
⇒ Après échanges et consentements formels des membres pressentis, les participants approuvent à l’unanimité :
- La désignation de Vincent Leprince comme nouveau Secrétaire
- La désignation de Myriam Harley comme nouvelle Secrétaire Adjointe
- La renouvellement de Michaël Nauleau comme Trésorier
- La composition renouvelée de l’ensemble des autres membres du Bureau
Les deux postes restant à pourvoir pourront être désigné lors d’une prochaine Assemblée Générale.
Par ailleurs, afin de respecter la règle statutaire du renouvellement partiel annuel du bureau à raison du tiers de ses membres, un tirage au sort est effectué au terme de l’assemblée générale.
⇒ Selon les résultats de ce tirage au sort, la durée respective des mandats de membres du bureau renouvelé est la suivante :
Bureau renouvellé lors AGE 27 Janvier 2022
- Cotisations 2022 et développement des adhésions
Suivant les termes de l’article 5 des statuts la cotisation annuelle est « révisable par décision de l’assemblée générale »
Pour mémoire, les cotisations annuelles jusqu’en 2021 étaient les suivantes :
- Agent de direction : 350 €
- Retraité : 150 €
Pour les nouvelles adhésions intervenant en cours d’année, le montant est proratisé en fonction du trimestre au cours duquel intervient l’adhésion (exemple pour un AD 4 mai = 262,50 €, 5 juillet = 175 €)
L’adhésion et le paiement des cotisations n’est possible que sur le site de l’UNSA ADOSS par carte bancaire https://unsa-adoss.org/produit/adhesion/
⇒ L’Assemblée générale décide de reconduire les montants des cotisations identiques en 2022
Tous les adhérents actuels sont d’ores-et-déjà invités à régler leur cotisation annuelle 2022.
La nécessité de développer des nouvelles adhésions est également évoquée dans la perspective des prochaines élections des AD à la CPNI. Celles-ci pourront résulter principalement de la diffusion régulière de communiqués de l’UNSA ADOSS à l’ensemble des AD, mais aussi et surtout des démarches personnelles de prospection des membres du bureau vers les agents de direction de leur propre réseau.
- Bilan d’activité sur 2020 et 2021
Un bref retour sur les activités entreprises par l’UNSA ADOSS depuis la fin de l’année 2020 est effectué.
En synthèse, celles-ci sont restées en demi-teinte du fait du maintien de l’exclusion de l’UNSA ADOSS de toutes les réunions paritaires auxquelles sont conviées tous les autres syndicats.
Néanmoins l’UNSA a été conviée à toutes les réunions de travail de la Commission animée par Jean-Louis REY visant à moderniser la gestion des carrières des agents de direction et a pu y faire valoir ses positions.
L’UNSA est également intervenu sur l’actualité syndicale de la protection sociale en diffusant assez régulièrement des communiqués à l’attention de tous les agents de direction.
Enfin, elle a pu démontrer avec une réelle efficacité sa capacité à défendre les intérêts et la probité d’un collègue directeur injustement mis en cause par une organisation syndicale confédérale.
Liste des communiqués syndicaux UNSA ADOSS diffusés en 2021
⇒ Un consensus se dégage sur la nécessité d’accentuer la fréquence de diffusion des communiqués syndicaux au 1er semestre 2022 dans la perspective des prochaines élection de mai ou juin.
- Élections 2022
Sans pouvoir en déduire avec certitude que nos multiples interventions avec l’appui de l’UNSA Nationale en sont à l’origine, nous nous réjouissons de la réunion initiée par l’UCANSS le 17 février sur les modalités d’organisation des élections des AD à la CPNI.
L’UNSA ADOSS présentera donc sa candidature, l’objectif étant :
- a minima de réaliser le score électoral requis de 8 % des suffrages exprimés pour obtenir la représentativité, soit approximativement +/- 90 voix
- idéalement de reconduire les résultats de novembre 2020 (16,15 % des S.E. et 177 voix)
Dans l’immédiat, trois des quatre candidats UNSA ADOSS ont confirmé qu’ils reconduiront leur candidature soit : Myriam et Vincent comme « titulaire » et Olivier comme « suppléant ».
⇒ Il reste donc un 4ème candidat à trouver d’ici 2 mois, celui-ci étant recherchée de préférence auprès d’une femme de la Branche Vieillesse pour une parfaite représentation de la liste UNSA ADOSS.
Des démarches individuelles seront donc effectuées en ce sens dans les prochaines semaines
- Questions diverses
En l’absence de questions diverses, l’Assemblée générale s’est achevée vers 19h0 0.
Le Secrétaire sortant Le nouveau Secrétaire
de l’UNSA ADOSS de l’UNSA ADOSS
Michel COJEAN Vincent LEPRINCE
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