Relevé de conclusions / Réunion du « Bureau élargi » du 29 avril 2021
Participants à la réunion visio
| NUTTIN Catherine / Sous-Dir CNAV
COJEAN Michel / Retraite 1-7-2020 |
| HARLEY Myriam / Dir CAF des Côtes d’Amor
LEPRINCE Vincent / Sous-Dir Urssaf PDL |
| NAULEAU Michael / DCF Urssaf Paris
GARGADENNEC Erwan / Dir mission CNAF SERIO benoit / Dir CGSS |
Excusés
| Régis BOSSEZ, Frank GEOFFROIS, Olivier FILIOL. Alain TETEDOIE |
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- Examen du projet de communiqué
A la suite de la réunion du 22/4, un projet de communiqué a été réalisé par Erwan, Alain et Myriam. Après lecture, plusieurs corrections sont apportées en séance.
Le projet est adopté en séance. La lettre ouverte sera jointe au communiqué.
Diffusion de ce communiqué par Michel, si possible le 30/4.
NDR : la diffusion sera faite lundi matin 3 mai
- Lettre ouverte
Michel a apporté quelques corrections au projet examiné la semaine passée. Validation de la lettre ouverte qui sera également diffusée le 3 mai.
- Suites à donner à la parution de l’arrêté :
Michel propose :
- Un contact avec PSI => voir pour un article en semaine 18
- Une prise de contact avec Maître Molinié, avocat au Conseil d’Etat, afin d’avoir une première analyse sur la recevabilité et l’opportunité d’un recours contre l’arrêté CLA
Cette analyse pourra être utile lors de notre échange sur ce sujet avec la DSS lors de la réunion bilatérale du 7 mai
Par ailleurs, une copie de la lettre et du communiqué seront parallèlement transmises en semaine 18 au Défenseur des droits pour l’interpeller sur les difficultés d’application des règles déterminant la représentativité des organisations syndicales d’agents de direction.
- Propositions validées.
- Réunion DSS du 7/5
L’Unsa est invitée à participer à une rencontre bilatérale avec la DSS dans le prolongement des échanges de la commission JL Rey.
Seront présents : Michel, Catherine et Vincent
Horaire : 14h30/15h30
Lors de cette rencontre, il est nécessaire montrer notre désaccord face à la parution de l’arrêté et l’absence de décret sur la représentativité.
Benoît propose d’avoir une démarche en trois temps :
- Manifester notre incompréhension par rapport à la situation
- Demander des explications
- Demander la suite envisagée pour intégrer l’Unsa dans les instances.
Concernant les suites du rapport remis par JL Rey, il sera important de clarifier ce qui relève respectivement du champ conventionnel et règlementaire et de rappeler que l’UNSA doit impérativement être intégré de ce dernier.
- Contentieux CFTC et expertise
Vincent confirme sa participation à la réunion organisée le 5/5 (en présentiel à l’Ucanss).
Sous réserve du contenu des échanges autorisés, l’UNSA fera valoir son opposition à une réorganisation des élections.
- Perspectives de la parution de l’arrêté de représentativité :
Suite à un échange informel avec l’Ucanss, Michel indique les échéances suivantes :
- Employés et cadres => échéance prévue en 11/2021 pour un cycle de 4 ans
- ADD => septembre ?
- Prochains bureaux
- Maintien du bureau du 6/5 à 17 h : point de situation suite à la diffusion du communiqué et lettre ouverte
- Programmation d’un bureau exceptionnel le 10 mai à 17h. MH lance les invitations.
