Déjà sérieusement mise en cause par les ministres de tutelle pour ses « difficultés à prendre toute sa place » (lettre de mission IGF – IGAS du 1er avril 2021), le Tribunal Judiciaire de Bobigny vient d’apporter une confirmation de l’incurie de l’UCANSS en annulant le 9 novembre 2021, les élections du 6 novembre 2020 sur les représentants des agents de direction du régime général à la C.P.N.I.
Après l’échec des négociations sur la convention collective des employés et cadres, l’UCANSS démontre son incapacité à mettre en place le dispositif spécifique de représentativité des agents de direction.
Cette mauvaise blague pourrait prêter à sourire si elle n’avait pas des conséquences désastreuses sur le respect de la démocratie sociale et le devenir de l’UNSA ADOSS en général, mais surtout sur la possibilité pour les agents de direction de disposer ENFIN d’une représentation sociale spécifique.
D’abord le jugement du tribunal vient encore différer d’un DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE INDÉFINI la mise en œuvre de la nouvelle règle de représentativité voulue par le législateur depuis 2015 (art 24 Loi du 17 août), imposée à la demande de l’UNSA par le Conseil d’Etat (28 décembre 2018), confirmée tardivement par décret (2 décembre 2019) et enfin mise en application fin 2020.
Plus de 5 ans de gestation, ce n’est pas suffisant pour reconnaître la légitimité réelle de l’UNSA ADOSS !!!
Par ailleurs la décision du TJ de Bobigny rétablit rétroactivement l’arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations représentatives en leur attribuant pour la négociation des accords collectifs un poids électoral devenu anachronique par rapport à la mesure d’audience réelle et directe de novembre 2020.
| Organisation | Résultat 2013 | Résultat 2020 |
| CGT-FO | 28,54 % | 17,61 % |
| CFDT | 28,17 % | 42,06 % |
| CGT | 27,64 % | ###### |
| CFE-CGC | 8,75 % | 16,33 % |
| CFTC | 6,90 % | 7,85 % |
| UNSA ADOSS | ###### | 16,15 % |
Comment l’UCANSS peut-elle décemment continuer à piloter des négociations avec des organisations dont le poids électoral formel (2013) est bien différent de l’audience réelle (2020) ???
Enfin, alors que le jugement permettra à une organisation de sauvegarder ses mandats syndicaux sur une base électorale incertaine, l’UNSA ADOSS continuera à être la seule organisation écartée de toutes les réunions de négociations pilotées par l’UCANSS ainsi que celles de la Commission de la Liste Aptitude.
Cette situation ubuesque ne peut perdurer, l’UCANSS dont la responsabilité est clairement mise en cause pour avoir mis en place « un dispositif qui ne garantissait pas le caractère personnel du vote/…/en violation d’un principe général du droit électoral » doit mettre fin à cette impasse démocratique EN ORGANISANT DANS LES PLUS BREFS DELAIS DE NOUVELLES ELECTIONS.
Pour l’UNSA ADOSS, il n’existe aucune difficulté technique majeure pour organiser des élections visant moins de 2000 électeurs DANS UN DELAI INFERIEUR A 3 MOIS dès lors que l’UCANSS de donne les moyens d’initier dès à présent le processus. Si le dispositif informatique n’est pas fiable, ces élections peuvent aussi être organisées par correspondance.
Plus le délai de latence sera important et plus l’UNSA ADOSS, qui reste toujours exclue provisoirement de toutes les réunions auxquelles sont associées les autres organisations syndicales, sera pénalisée par une concurrence déloyale en ne disposant pas des mêmes leviers d’information et de sensibilisation des agents de direction.
L’UNSA ADOSS demande donc dès à présent de la visibilité sur l’échéance des nouvelles élections.
Elle interpellera à cet effet la direction de la Sécurité Sociale et sollicite un rendez-vous en urgence avec le directeur de l’UCANSS.
