Composition de la commission pour la liste d’aptitude : un véritable déni de démocratie sociale !
Article du 03/05/2021
Le 12 avril dernier, le décret portant sur la composition de la commission pour la liste d’aptitude est paru au bulletin officiel ! Après les élections à la C.P.N.I du 9 novembre dernier ayant montré la représentativité de l’Unsa Adoss, nous nous attendions à pouvoir vous représenter dans cette instance ! Eh bien, NON ! L’arrêté de représentativité de 2013 continue de s’appliquer sans tenir compte des résultats des élections de 2020. Malgré nos interpellations, l’arrêté officialisant la nouvelle représentativité syndicale des agents de direction n’est toujours pas paru alors que l’Unsa Adoss a obtenu 16.12% des suffrages, soit bien plus que le seuil de représentativité fixé à 8% ! Quel processus électoral accepterait d’attendre plus de 6 mois avant d’être mis en œuvre ? et pour combien de temps ? Aujourd’hui, on nous annonce un report d’un an par rapport à la date des élections … Un véritable déni de la démocratie sociale !!! Cette absence de reconnaissance officielle exclut l’Unsa Adoss des instances de consultation et de négociation. Cela nous pousse à agir en utilisant toutes les voies de droit pour être présent et défendre vos intérêts ! Des sujets d’importance sont sur la table, la place des représentants que vous avez élus est d’être autour !   […]

Le 12 avril dernier, le décret portant sur la composition de la commission pour la liste d’aptitude est paru au bulletin officiel ! Après les élections à la C.P.N.I du 9 novembre dernier ayant montré la représentativité de l’Unsa Adoss, nous nous attendions à pouvoir vous représenter dans cette instance !

Eh bien, NON ! L’arrêté de représentativité de 2013 continue de s’appliquer sans tenir compte des résultats des élections de 2020.

Malgré nos interpellations, l’arrêté officialisant la nouvelle représentativité syndicale des agents de direction n’est toujours pas paru alors que l’Unsa Adoss a obtenu 16.12% des suffrages, soit bien plus que le seuil de représentativité fixé à 8% !

Quel processus électoral accepterait d’attendre plus de 6 mois avant d’être mis en œuvre ? et pour combien de temps ? Aujourd’hui, on nous annonce un report d’un an par rapport à la date des élections …

Un véritable déni de la démocratie sociale !!!

Cette absence de reconnaissance officielle exclut l’Unsa Adoss des instances de consultation et de négociation.

Cela nous pousse à agir en utilisant toutes les voies de droit pour être présent et défendre vos intérêts !

Des sujets d’importance sont sur la table, la place des représentants que vous avez élus est d’être autour !

 

PJ : Lettre ouverte à la DGT, la DSS, la CLA et l’UCANSS

 

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