01/04/2025 : réunion de la commission DOM

07/04/2025 : RPN – NAO salaires

10/04/2025 : commission nationale de l’intéressement

14/04/2025 : INC Recouvrement

15/04 et 29/04/2025 : RPN sur la procédure de sélection de l’opérateur du régime complémentaire santé.

22/04/2025 : commission annuelle du système différentiel.

30/04/2025 : INC Retraite

Et la DRSM ?

01/04/2025 : commission DOM. La réunion a fait le point sur les mesures d’aide et de soutien apportés aux personnels de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Tout ce qui peut être fait doit être mis en œuvre pour aider nos collègues, et l’ensemble de nos concitoyens mahorais, et permettre à l’organisme de retrouver un fonctionnement normal le plus rapidement possible. Les syndicats ont critiqué un dialogue social déconnecté des réalités ultramarines. Ils exigent reconnaissance, équité et moyens adaptés aux DROM. L’UNSA soutient toutes les mesures adaptées et raisonnables qui viennent répondre aux particularités ultramarines, en veillant à une juste comparaison entre les situations dans ces collectivités et dans l’ensemble de l’institution.

07/04/2025 : RPN NAO. Une réunion aussi attendue que son résultat était prévisible. La RPN NAO s’est tenue dans un climat tendu, marqué par l’absence d’augmentation de la valeur du point en 2025. L’UCANSS a justifié le retard du calendrier par le contexte politique, et présenté une RMPP de 2,11 % en 2024 et 3,8 % en 2025, dont 2,3 % affectés à la classification, ne laissant aucune marge pour la valeur du point. L’UNSA appelle à une stratégie salariale équilibrée entre les mesures collectives (valeur du point) et les mesures individuelles (GT). L’UNSA déplore dans ce domaine un alignement systématique sur la fonction publique et alerte sur la perte de pouvoir d’achat, qu’elle estime à 10%. L’UNSA n’est pas dupe et parfaitement consciente du contexte économique et financier. Elle propose aussi d’examiner des pistes alternatives : la revalorisation des tickets-restaurant aurait été un bon début. L’UNSA juge également nécessaire, dans les réunions NAO de partager les données économiques de manière transparente pour un dialogue paritaire serein et objectif. L’UNSA s’inquiète enfin des écarts entre branches et réclame des garanties d’égalité de traitement.

10/04/2025 : commission nationale de l’intéressement. Chaque organisme national a pu présenter les résultats de son réseau, en insistant sur les faits marquants expliquant les évolutions à la hausse ou à la baisse de certains indicateurs. L’UNSA s’est exprimée sur l’écart entre les montants perçus dans certaines branches : ce qui est un plafond dans l’une est une moyenne dans une autre.

Elle dénonce les disparités entre branches malgré des performances similaires, et appelle à plus d’équité et à rechercher des pistes de correction tout en respectant les contraintes juridiques d’autonomie de chacune des branches. L’UNSA a réaffirmé son attachement à l’intéressement comme un complément utile de rémunération dans un contexte salarial tendu. Les échanges ont mis en lumière l’hétérogénéité des indicateurs entre les branches, les rendant parfois peu lisibles voire inéquitables, en particulier sur la pertinence de certains indicateurs jugés éloignés du quotidien de l’activité des agents de terrain.

14/04/2025 : INC Recouvrement. Présentation en séance des documents joints : la semaine en 4 jours, l’Urssaf digitale

15/04/2025 et 29/04/2025 : RPN sur la procédure de sélection de l’opérateur du régime complémentaire santé.

L’UCANSS a lancé le 15/04, les travaux préparatoires à la future procédure de sélection des opérateurs du régime complémentaire santé, la recommandation actuelle arrivant à échéance fin 2026. Elle souhaite anticiper pour se conformer aux exigences du code de la commande publique, rappelées par un courrier de la direction des affaires juridiques de Bercy qui répondait à une sollicitation de l’UCANSS sur la procédure à adopter. L’enjeu est double : sécuriser juridiquement la procédure tout en maintenant le haut niveau de garanties des régimes des salariés et des anciens salariés.

Derrière la procédure juridique à retenir (dialogue compétitif – la recommandation, comme aujourd’hui –  ou la procédure formalisée pour se conformer au code de la commande publique), ce qui se joue c’est la place du dialogue social dans la gestion paritaire du régime complémentaire. Aujourd’hui acteurs de la procédure de recommandation, les organisations syndicales ont exprimé une vive inquiétude quant à la réduction du rôle des partenaires sociaux à une simple consultation sur la définition des critères d’expression des besoins pour la sélection des opérateurs. L’UNSA s’est inscrite dans cette critique collective, et a insisté sur la cohérence et la transparence du processus, demandant des précisions sur la composition de la commission des marchés.

La réunion du 29/04 a prolongé les échanges entamés le 15/04. L’UCANSS a transmis aux organisations syndicales la lettre de la direction des affaires juridiques de Bercy de 2008 qui autorisait la procédure actuelle de recommandation, et celle de 2025 qui retient celle de la procédure formalisée. Les organisations syndicales ont demandé et obtenu le report des prochaines réunions au début du mois de juillet le temps de soumettre la préconisation de la DAJ reprise par l’UCANSS à des analyses par leurs services juridiques. L’UNSA estime indispensable de mener à leur terme toutes les analyses juridiques nécessaires sur la procédure à retenir pour choisir les nouveaux opérateurs  avant d’envisager les conséquences que telle ou telle procédure pourrait avoir sur les accords en vigueur.

22/04/2025 : commission annuelle du système différentiel. Le système différentiel a été mis en place pour maintenir les droits acquis des salariés présents en 1993 qui avaient cotisé dans le régime de retraite complémentaire du régime général (CPPOSS) avant son rattachement au régime Agirc-Arrco. Il offre aux agents concernés un complément différentiel entre les droits acquis CPPOSS et la pension Agirc-Arrco calculée (AA). La commission se prononce annuellement sur la revalorisation de ces pensions différentielles, alignée sur l’évolution des pensions AA, avec un minimum de 1%. L’UNSA s’est prononcé en faveur de la proposition de l’employeur de revaloriser les pensions de 1,6% au 01/01, c’est l’application littérale de l’accord. Ni plus, ni moins. L’UNSA reste vigilante sur le droit à l’information garantissant l’accès à ces prestations pour les salariés concernés.

30/04/2025 : INC Retraite.  Présentation en séance des documents joints : Baromètre et traitement de l’insatisfaction, Les leviers d’engagement des collaborateurs de la branche Retraite.

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Et la DRSM ? Après deux réunions en février traduisant la volonté de l’UCANSS et de la CNAM d’aller (très) vite dans la négociation, le projet a disparu des radars du calendrier UCANSS après la décision du conseil constitutionnel censurant pour des raisons de procédure l’article de la LFSS2025. L’UNSA est attachée à ce que les choses soient faites dans l’ordre : modification de la loi, négociation des accords paritaires, mise en œuvre des opérations de reclassement et de repositionnement (comme ce fut le cas pour le RSI, même si cette comparaison a ses limites). Quels que soient les objectifs et les intentions d’une réforme d’une telle ampleur, elle doit se faire dans le respect des règles et ne peut pas reposer sur la volonté d’un seul.