Les organisations syndicales se sont retrouvées à l’UCANSS à l’invitation du président du COMEX pour une réunion d’échanges liée au contexte paritaire national. M. GRIVEL a dressé le panorama de l’actualité de notre institution (signature des CPG) et rappelé le contexte social et économique : inflation, difficultés sociales pour les salariés de nos organismes entrainant une perte de sens et une baisse de l’attractivité.

Il souhaite que l’on puisse apporter les solutions les plus appropriées possibles. Il informe les organisations syndicales du souhait du COMEX de remettre à l’agenda le sujet structurant que constituent les classifications, en allant le plus loin possible tout en étant le plus conclusif possible. L’articulation des sujets à traiter est difficile car il faut prendre un cadre de négociation contraint (contexte socio-économique, situation des finances publiques, tutelles ministérielles) alors que les interactions avec ce qui se passe dans le secteur de la fonction publique deviennent de plus en plus incontournables, comme ce fut le cas en mai et juin 2023.

Le but de la réunion du 5 octobre n’était pas de refaire la négociation. Pour autant M. GRIVEL estime qu’une année blanche à la sécurité sociale sur la politique salariale n’est pas souhaitable. L’UCANSS désire avancer dans un dialogue social constructif et efficace, et reprendre les discussions quel que soit le format. M GRIVEL estime qu’on ne peut en rester à la situation actuelle et qu’il est aussi nécessaire d’ouvrir des négociations sur d’autres sujets.

Au terme de cette introduction, M. GRIVEL a fait, en synthèse, les annonces suivantes :

• Décision unilatérale de l’employeur portée au niveau national sur la valeur du point, soit +1,5% au 01/07/2023, prenant acte de l’absence d’un accord majoritaire sur ce sujet. La prime de partage de la valeur (PPV) n’est pas reprise dans la DUE, en raison de l’accueil défavorable que ce projet avait reçu.
• Les enveloppes financières consacrées aux négociations sur les classifications seraient de près du double par rapport au dernier cycle de négociation, sans qu’aucun chiffre n’ait été donné au motif que cela dépendait des négociations elles-mêmes.
• D’autres thématiques pourraient être inscrites à cet agenda :
  • prises en charge des frais de transports,
  • tickets restaurant (avec une perspective possible d’aboutir avant la fin 2023),
  • équilibre à trouver pour garantir l’équilibre financier entre la Prévoyance et la Complémentaire santé,
  • les sommes allouées initialement à la prime de partage de la valeur pourraient être affectées en tout ou partie au financement de ces thématiques, pour tenir compte du caractère non pérenne de ce qui était proposé pour la PPV.

• Sur la base du désaccord que la DUE caractérise, l’UCANSS est disposée à étudier ces thèmes (y compris celui de la classification), dans un cadre global en négociant un accord de méthode fixant un calendrier et contenant des moyens alloués aux syndicats pendant les négociations.

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Les organisations syndicales ont réagi vivement aux annonces effectuées par le président du COMEX, soulignant qu’elles sont très éloignées des revendications diffusées, et en constituent même une fin de non-recevoir, en insistant sur le problème de méthode dans la conduite des négociations. Elles perçoivent les annonces, non pas comme des avancées mais comme une fin de non-recevoir. M. GRIVEL a renvoyé aux futures négociations qu’il appelle de ses vœux les réponses aux demandes de précisions et d’éclaircissements sur les mesures proposées.

Les organisations syndicales déplorent l’alignement progressif des mesures prises dans le secteur de la fonction publique sur la branche professionnelle de la sécurité sociale. Elles ont fait part de leur inquiétude face à la gravité de la situation, que la perspective de la mise en œuvre du montant net social rend encore plus difficile.

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L’UNSA, soucieuse de privilégier le dialogue en toute occasion, s’est rendue à cette invitation avec le président du COMEX. Elle demeure attachée aux revendications portées sur la valeur du point, le relèvement de la part employeur de la cotisation de la complémentaire santé, et sur les moyens devant être alloués à la négociation des classifications qui soient à la hauteur des enjeux.

 L’UNSA prend acte de la décision unilatérale sur la valeur du point.

 Même s’il s’agit d’une décision nationale, et non pas locale, nous savons que les équipes de direction devront la porter dans leurs organismes. Nous le ferons car nous sommes responsables, mais nous ferons sans conviction cette opération de pure conformité. Car l’UNSA maintient que cette décision n’est pas suffisante pour répondre à la baisse de pouvoir d’achat, ni aux enjeux d’attractivité de notre institution et de fidélisation des salariés dans nos organismes. ON ne peut se contenter d’un « c’est mieux que rien ». Pour s’en convaincre, il suffit de regarder l’actualité récente : partout, les prestations (retraites de base et complémentaires), le plafond de la sécurité sociale ou le barème de l’impôt sur le revenu, les salaires même du privé, suivent l’évolution de l’inflation, ou s’en rapprochent. Partout, sauf à la sécurité sociale.

L’UNSA note aussi la proposition de la mise en place d’un accord de méthode. Cette perspective d’avoir, quand le moment sera venu, un accord de méthode est une bonne chose. Car l’UNSA considère que le dialogue social manque singulièrement de méthode, ce qui explique largement la situation actuelle.

Pour sortir de que nous avons pu ressentir comme des « propositions à prendre ou à laisser », en termes de méthode, les négociations devraient avoir pour préalable ;

• une vision partagée sur le contexte ou sur les données socio-économiques.
• Identification précise des sujets de négociation.
• l’identification de nos marges de manœuvre : est-ce qu’il y en a ? ou sont-elles ? quelle est leur importance ? et comment les utiliser ?
• un échéancier engageant.

Ainsi, la PPV n’est pas reprise dans la DUE car trop critiquée. Alors pourquoi avoir persisté à vouloir intégrer dans un accord une mesure décriée ? L’UNSA a proposé de transposer les montants financiers alloués à cette prime à un complément d’intéressement, ce qui permettrait un versement général à l’ensemble du personnel des organismes de sécurité sociale.

La complémentaire santé est au cœur des revendications en lien avec la politique salariale. Mais l’UCANSS avance un projet d’agenda sur quantité d’autres sujets (intéressants au demeurant) : frais de transports, tickets restaurants, …

L’UNSA a bien entendu aussi les annonces faites sur les classifications. L’UCANSS a communiqué des ordres de grandeur, mais si elle dispose de chiffres, que ne les donne-t-elle ?

Au demeurant, la négociation de la classification n’est pas seulement qu’une question financière. Le moment venu, il faudra prendre le temps de la négociation car il ne peut pas s’agir d’une simple mise à jour d’un dispositif, presque 20 ans après sa mise en œuvre. Il s’agira de construire un système juste de reconnaissance des charges et des responsabilités et d’en simuler la dynamique sur une échelle de temps de plusieurs années. Il s’agira de prévenir les effets de bord constatés avec le système actuel qui se concrétisent par trop peu de candidatures et des appels multiples sur de trop nombreux postes d’agents de direction.

Enfin, en termes de méthode, l’UNSA estime important de pouvoir donner des perspectives en inscrivant la politique salariale dans un temps plus long que celui de l’année en cours. Nous pourrions nous inspirer des décisions prises dans la fonction publique avec des mesures rentrant en vigueur en 2023, mais aussi en 2024. Et nous le répétons, la politique salariale doit avancer sur ses deux jambes : les avancements individuels et les avancements collectifs.

Aujourd’hui, l’heure est plus que jamais à la prise de décisions concrètes et ambitieuses pour assurer l’attractivité de notre institution et pour la garantie du pouvoir d’achat des salariés de la sécurité sociale.

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