Déclaration préalable de l’UNSA
lors de la RPN du 19 janvier 2026
Nous abordons aujourd’hui la négociation relative à la complémentaire santé, un dossier dont chacun ici connaît l’historique et la sensibilité. Le choix du futur opérateur, et donc la procédure de sélection, constitue un point central de la négociation, pour laquelle l’intersyndicale, à laquelle l’UNSA s’est joint, demande un accord de méthode. Notre présence aujourd’hui tend à nous faire entendre que cette demande a été prise en compte.
Il est important de rappeler que le recours à une procédure de marché public n’est pas une demande de notre part. Il s’agit d’une orientation portée par la Tutelle et relayée par l’UCANSS, à moins que ce ne soit l’inverse. Pour notre part, l’UNSA reste attachée aux dispositions de l’accord de 2008 et qui ont fait leurs preuves, en même temps que nous restons concentrés sur l’objectif essentiel : garantir aux salariés et anciens salariés de la Sécurité sociale un régime de complémentaire santé solide, à l’avenir financier garanti à long terme, avec un panier de soins de haut niveau et un service de qualité.
La gestion paritaire a démontré son efficacité. La CPP a su, à plusieurs reprises, prendre des décisions responsables pour assurer l’équilibre du régime. Ce pilotage paritaire ne doit pas être fragilisé, quelle que soit la procédure retenue. Les gestionnaires ont fait preuve de sérieux et de sens des responsabilités ; ils doivent donc être pleinement associés au choix du ou des opérateurs, à chaque étape du processus. C’est, pour nous, le premier objectif de l’accord de méthode.
Le second objectif consiste à clarifier les rôles respectifs de la RPN et de la CPP dans la procédure. Les principes sont simples : à la RPN revient la négociation des orientations fondamentales à intégrer dans les accords nationaux ; à la CPP revient le pilotage du régime et, en l’occurrence, la conduite opérationnelle de la procédure de sélection. Il conviendra néanmoins d’examiner si certaines phases stratégiques, comme l’audition des candidats, doivent être renvoyées à la RPN ou rester au niveau de la CPP. Le sujet est d’ailleurs relatif, puisque les membres de la CPP participent régulièrement aux RPN, et que les plus assidus aux RPN siègent eux-mêmes à la CPP.
En conclusion, l’UNSA est prête à faire confiance à l’UCANSS pour mener cette procédure dans un cadre clair et partagé. Mais cette confiance doit être réciproque : l’UCANSS doit également faire confiance aux organisations syndicales pour construire un accord équilibré et protecteur pour l’ensemble des personnels.
