Déclaration préalable de l’UNSA ADOSS

Enfin, nous nous retrouvons pour reprendre la négociation salariale pour 2023. Depuis le 13 décembre 2022, l’UNSA ADOSS est passée par une succession de plusieurs sentiments : l’impatience, l’incompréhension, la colère, la déception, et l’inquiétude. Mais aussi l’espoir avec l’annonce de cette réunion et avec la programmation de groupe de travail sur les classifications. Espoir de courte durée hélas car nous sommes aujourd’hui animés par un triste étonnement.

Nous avons reçu le document de travail présentant la proposition de l’employeur la semaine dernière, ce dont nous vous remercions soit dit en passant car cela n’avait pas été le cas en 2022. Et après l’avoir lu, nous ne pouvons que nous dire : « tout ça pour ça » ?

Cette proposition est bien loin des revendications défendues par l’intersyndicale au mois de juin dernier.

La proposition d’évolution du point d’indice, la même que pour la fonction publique, est bien loin, très loin même d’apporter une réponse aux enjeux d’attractivité et de perte de pouvoir d’achat. Pour appréhender cette question il ne faut se contenter de l’indicateur médiatique « de la hausse globale des prix sur les douze derniers mois ». Cet indicateur (estimé à 4,80% à ce jour), masque une hausse des prix qui avoisine les 14% si on part depuis le 1^er janvier 2021, et qui approche ou dépasse les 20% dans des secteurs comme l’alimentaire, les services de transports ou l’énergie. Dans ce contexte, l’UNSA ADOSS estime qu’une hausse de la valeur du point de 8% serait la bienvenue.

Mais au-delà des chiffres, la proposition pose plusieurs questions de fond sur notre gouvernance. En effet, nous mesurons à quel point la position de l’UCANSS n’est pas aisée. L’UNSA ADOSS y voit ce qui ressemble fort à une double tutelle administrative.

Une tutelle a priori, puisqu’un « cadrage » est nécessaire avant de pouvoir ouvrir des négociations ; et une tutelle a posteriori car, s’il y a un accord, il sera soumis à l’agrément ministériel (ce qui est normal). A bien y regarder la tutelle est même triple, car la négociation a été conditionnée à l’achèvement de la négociation des COG, dont on cherche toujours le lien avec la négociation salariale, sauf à considérer que ce sont les budgets des caisses nationales qui fixent les marges de négociations, et non pas la conclusion des négociations qui doit trouver une concrétisation dans le FNGA des COG.

Cette double ou triple tutelle nuit à l’efficacité : il s’est passé un mois ou presque entre l’annonce de l’ouverture de négociation dans la fonction publique par le ministre Stanislas GUERINI (quinze jours après le discours de la première ministre sur le sujet), et la décision alors que pour la branche de la sécurité sociale, ce délai va dépasser largement les trois mois, pour une base de négociation identique (sur le point d’indice).

Voilà pour la partie « valeur du point ».

L’UNSA ADOSS a découvert avec une certaine surprise la seconde proposition sur la prime du pouvoir d’achat.

Nous ne contestons pas la légalité du fondement juridique retenu, mais bien le fait de l’appliquer au secteur de la sécurité sociale.

Nous passerons rapidement sur la particularité de cette prime qui n’est soumise ni à cotisation sociale ni à impôt sur le revenu (dans certaines limites), pour s’attarder quelques instants sur ce qu’elle signifie aux yeux de l’UNSA ADOSS en termes de politique salariale.

Si on souhaite développer la part des primes dans la rémunération globale, et après tout pourquoi pas, il existe déjà des « parts variables » ou des « primes de résultats». Si on souhaite développer la part des primes, pourquoi a-t-on écarté la proposition des organisations syndicales d’augmenter la part de la masse salariale consacrée à l’intéressement ? L’UNSA estime que la prime d’intéressement a plus sa place dans notre branche professionnelle qu’une prime de partage de la valeur, dont sont exclus, une fois de plus, les agents de direction et nombre de cadres.

Pour conclure, nous sommes à ce stade de notre réflexion au cœur du constat que nous faisons : l’obsolescence des classifications.

Nous pensons qu’une classification doit reposer sur ses deux pieds : les avancements collectifs (la valeur du point), les avancements individuels (le GT). La politique actuelle est de faire d’une année avec augmentation de la valeur du point une exception, alors que cela devrait être l’inverse. Pour l’UNSA ADOSS, cela conduit à moyen et long terme à un tassement des rémunérations et à la lente et régulière dégradation de l’attractivité de l’Institution à tous les niveaux de nos organismes.

Il ne sert à rien de miser sur une hypothétique promotion cosmétique de la « marque employeur » si l’évolution des salaires « décroche » par rapport à l’évolution des prix, du SMIC et des salaires du privé. Encore une fois, c’est aux agents de direction, aux managers et aux agents à qui on demande, ou on impose de concilier l’inconciliable : faire toujours plus avec moins.

Décidément, la proposition qui nous est faite est loin du compte.

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