L’UNSA en 2022 : engagée dès les premiers mois.

L’année 2022 s’est achevée et bien que l’UNSA n’ait retrouvé sa représentativité qu’en cours d’année, on peut déjà tirer un premier bilan de ces premiers mois de participation aux réunions paritaires.

Depuis la parution de l’arrêté ministériel fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale au Journal Officiel du 10 août portant, l’UNSA ADOSS s’est mobilisée sur toutes instances programmées au niveau national afin d’apporter ses propositions et défendre les spécificités des agents de direction sur la table des négociations. 

L’Unsa Adoss a négocié et signé plusieurs accords sur le dernier trimestre 2022 !

1°) Augmentation de la valeur du point : nous avons signé l’accord accordant une hausse de 3,5% à effet du 1/10. Nous ne l’avons pas fait de gaité de cœur mais « c’était ça ou rien ». La « négociation » (qui en fait n’a jamais eu lieu en 2022) sera bien sûr à reprendre sur l’année 2023 !

2°) Avenant à l’accord de 2019 sur la formation professionnelle intégrant certains métiers à la liste des formations éligibles au dispositif de promotion par alternance et qui valorise le rôle des « formateurs internes à titre accessoire« , y compris pour les agents de direction. Accord que nous avons signé.

3°) Accord prolongeant jusqu’en 2028 l’accord de 2013 sur les garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux, ce qui couvre les mutualisations d’activité ou fusions de caisses.

Nous avons signé sa prorogation jusqu’en 2028 considérant ces garanties comme une aide facilitatrice aux évolutions et non comme un frein (ce qui est la position des corps de contrôle). L’accord ne s’applique pas aux réorganisations internes et l’UNSA partage ce point de vue : une réorganisation interne menée par une direction de caisse n’a pas à être mise au même niveau qu’une fusion de caisses ou des mutualisations d’activités mises en œuvre par la caisse nationale ou les autorités de tutelle.

4°) Nous avons également signé en décembre 2022 l’accord sur la revalorisation des tickets restaurant, avec une particularité : au final, l’accord ne pouvait pas être appliqué aux agents de direction.

En effet, à proprement parler, les syndicats ADD ne signent pas les accords paritaires qui concernent la totalité du personnel (valeur du point, formation professionnelle, etc.), mais un accord étendant aux ADD les dispositions de l’accord signé par les employés et cadres. Pour les agents de direction, il a été signé par l’UNSA et FO, qui réunis, n’atteignent pas les 30% requis par la loi pour rendre l’accord applicable. Néanmoins l’UNSA ADOSS a pris ses responsabilités et signé un accord, même s’il était loin d’être idéal ! Une non-application de ce texte implique une double gestion selon la catégorie de personnel. INADMISSIBLE ! Que ce serait-il passé en cas inverse ? Les agents de direction ne sont pas des salariés de second rang, ils ont les mêmes droits que les autres.

Lors la RPN du 3 janvier, nous avons été informés de la « solution » trouvée par le Comex de l’Ucanss qui n’est pas satisfaisante et pas à hauteur des enjeux.  Celui-ci, puis les caisses nationales ont validé un principe de convergence rendant aussi applicable la nouvelle valeur des tickets restaurant aux ADD … pas de décision unilatérale, pas d’accord agréé … Question : quelle est la valeur du dialogue social ?

5°) La mise à jour des textes conventionnels. Ce texte a été rendu nécessaire car il a fallu adapter tous les textes qui fixent de manière explicite la composition des instances paritaires de gestion (CPNEFP, commission paritaire de pilotage pour le régime complémentaire santé…) sur la base de 5 organisations représentatives. Or, depuis le 10 août nous sommes 6. Et cela même si l’arrêté du 10 août reconnait l’UNSA ADOSS comme syndicat représentatif (c’est pour cette raison que l’UNSA a pu participer aux réunions des instances prévues par ces accords, mais sans pouvoir prendre part aux délibérations).

Sur le papier, il s’agit de prendre en compte la représentativité de l’UNSA pour le collège salarié, mais aussi pour le collège employeur la création d’une 5^e caisse nationale : la CNSA. Dans les faits, il s’agit bien de mettre à jour les textes avec la loi de 2008 organisant la représentativité des organisations syndicales. Les négociations menées « à l’arrache » au dernier trimestre auraient pu, auraient dû, être menées depuis longtemps, très longtemps.

L’Unsa-Adoss représente les agents de direction dans toutes les instances qui touchent l’ensemble des salariés. L’accord proposé crée une distinction entre les syndicats représentatifs : les représentants des syndicats représentatifs au moins dans le champ conventionnel des employés et cadres auront trois voix, les autres représentants une voix. Nous demandons notre juste place dans ces instances ! Le texte ouvert à la signature ne le permet pas … Après consultation de ses adhérents, l’Unsa-Adoss a décidé de ne pas signer ce texte.

6°) L’année 2022 s’est terminée sur l’impasse de la négociation salariale 2023. Après que chaque organisation syndicale a fait part de ses revendications et deux heures d’échanges, l’UCANSS a annoncé que la négociation salariale devait attendre le cadrage budgétaire des COG !  Ce qui a passablement irrité toutes les O.S. , puisqu’on le sait tous, la signature des Cog et donc le cadrage budgétaire n’interviendra pas, comme d’habitude, avant plusieurs mois !!

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Outre la participation aux réunions paritaires de négociation (relatives à la complémentaire santé, à la formation, au rapport d’activité du comité des carrières, etc.), l’UNSA a également participé aux réunions des instances nationales de concertations (INC) de branche, lieu d’un dialogue entre les O.S. et le directeur général de chaque branche. De même l’UNSA a participé aux observatoires inter-régionaux qui rassemblent de manière paritaire les O.S et les directions des caisses locales autour de sujets liés à la rémunération des agents et à des sujets d’actualité. Pour 2022, il s’agissait d’un comparatif des avantages sociaux entre le champs de la sécurité sociale et le champ de domaines d’activités proches.

Enfin l’UNSA a assisté aux réunions de suivi prévus par les accords paritaires : sur le dispositif de médiation et surtout sur l’accord de suivi de l’accord du 22 juillet 2005 (classification).

L’Unsa-Adoss a également été présente aux réunions organisées par la DSS sur les évolutions à apporter à la liste d’aptitude.

Les projets de fusion des catégories L1 et L2 de la liste d’aptitude et de modification des délais de procédure sont des évolutions ou des simplifications qui peuvent aller dans le bon sens. En revanche, l’UNSA restera particulièrement attentive aux autres « expérimentations » qui permettraient aux directeurs généraux des branches de proposer 4 ADD sans que ceux-ci soient titulaires du CapDir ou du titre d’ancien élève de l’EN3S.

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Le calendrier des réunions 2023 a démarré dès le 3 janvier avec une réunion de concertation relative au programme de négociation 2023 avec des morceaux de choix : la responsabilité des gestionnaires publics, les accords d’intéressement, d’épargne salariale et d’épargne retraite collective, sans oublier bien sur le lancement des travaux sur la rénovation des classifications.

Fidèle à ses principes, les points à débattre et à négocier seront examinés avec les adhérents pour que chacun puisse apporter son avis et ses propositions lors des négociations.

Nous attendons vos observations, venez partager vos préoccupations et vos revendications avec nous !

Défendez vos droits ! Adhérez à l’UNSA