La négociation de cet accord de méthode a été engagée à la demande de l’intersyndicale à laquelle l’UNSA participe. La conclusion d’un accord de méthode ne relève pas des pratiques habituelles du dialogue paritaire au sein du régime général de sécurité sociale ; le seul précédent remonte à la préparation de l’intégration du régime social des indépendants (RSI) en 2018. Interrogée par l’UNSA, l’UCANSS a indiqué qu’elle n’adoptait ni accord de principe ni refus de principe concernant l’usage de futurs accords de méthode.
Pour autant, l’UNSA considère que, sur des négociations stratégiques portant sur des sujets d’importance, un accord de méthode constitue un outil pertinent. Loin d’ajouter une étape inutile, il offre un cadre facilitateur, comme l’UCANSS le reconnaît elle-même, pour organiser les échanges et sécuriser les différentes phases de négociation.
Aucun syndicat n’était demandeur d’une procédure formalisée, mais l’accord de méthode permet de préserver, pour autant que possible, le rôle et les prérogatives des instances paritaires, dont l’efficacité a été démontrée dans la gestion du régime complémentaire.
Dans ce contexte, l’accord de méthode représente un équilibre acceptable. L’UNSA a décidé de le signer.
