Analyse sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
Article du 28/02/2020
Premiers constats : l’UNSA a considérablement fait progresser le projet initial du gouvernement au cours de la concertation (premières générations concernées, préservation des carrières longues, minimum de pension….) mais il reste à négocier de nombreuses améliorations comme par exemple la prise en compte de la pénibilité. Le travail est donc loin d’être terminé. Le projet de loi comporte 64 articles organisés en 5 titres : • Le premier détaille l’architecture juridique du système universel et précise les principaux paramètres en matière de cotisations, d’acquisitions et de calcul de droits. • Le second titre porte sur les conditions de départ à la retraite, notamment pour faciliter les transitions entre l’activité et la retraite et harmoniser les dispositifs de départs anticipés, • Le troisième définit les dispositifs de solidarité du système universel, notamment la retraite minimale, la prise en compte des interruptions d’activités, les droits familiaux et la réversion. • Le quatrième titre détaille l’architecture organisationnelle du système ainsi que son pilotage et son architecture financière. • Le cinquième titre prévoit les modalités d’entrée en vigueur et de transition vers le nouveau système ainsi que des habilitations d’ordre général et la ratification de certaines ordonnances. Lire la suite

Premiers constats : l’UNSA a considérablement fait progresser le projet initial du gouvernement au cours de la concertation

(premières générations concernées, préservation des carrières longues, minimum de pension….)
mais il reste à négocier de nombreuses améliorations comme par exemple
la prise en compte de la pénibilité. Le travail est donc loin d’être terminé.

Le projet de loi comporte 64 articles organisés en 5 titres :
• Le premier détaille l’architecture juridique du système universel et précise les
principaux paramètres en matière de cotisations, d’acquisitions et de calcul de
droits.
• Le second titre porte sur les conditions de départ à la retraite, notamment pour
faciliter les transitions entre l’activité et la retraite et harmoniser les dispositifs
de départs anticipés,
• Le troisième définit les dispositifs de solidarité du système universel, notamment la retraite minimale, la prise en compte des interruptions d’activités, les
droits familiaux et la réversion.
• Le quatrième titre détaille l’architecture organisationnelle du système ainsi que
son pilotage et son architecture financière.
• Le cinquième titre prévoit les modalités d’entrée en vigueur et de transition vers
le nouveau système ainsi que des habilitations d’ordre général et la ratification
de certaines ordonnances.

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