Premiers constats : l’UNSA a considérablement fait progresser le projet initial du gouvernement au cours de la concertation
(premières générations concernées, préservation des carrières longues, minimum de pension….)
mais il reste à négocier de nombreuses améliorations comme par exemple
la prise en compte de la pénibilité. Le travail est donc loin d’être terminé.
Le projet de loi comporte 64 articles organisés en 5 titres :
• Le premier détaille l’architecture juridique du système universel et précise les
principaux paramètres en matière de cotisations, d’acquisitions et de calcul de
droits.
• Le second titre porte sur les conditions de départ à la retraite, notamment pour
faciliter les transitions entre l’activité et la retraite et harmoniser les dispositifs
de départs anticipés,
• Le troisième définit les dispositifs de solidarité du système universel, notamment la retraite minimale, la prise en compte des interruptions d’activités, les
droits familiaux et la réversion.
• Le quatrième titre détaille l’architecture organisationnelle du système ainsi que
son pilotage et son architecture financière.
• Le cinquième titre prévoit les modalités d’entrée en vigueur et de transition vers
le nouveau système ainsi que des habilitations d’ordre général et la ratification
de certaines ordonnances.
